Le « Site » désigne le site internet notamment accessible à l’adresse langlois-cremantdeloire.fr .

L’accès, la consultation et la navigation sur le Site implique l’acceptation sans restriction ni réserve, par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), des mentions légales du Site, des conditions d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »), et des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Le Site est exploité par la SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD.

  1. PROTECTION DES MINEURS – CONSOMMATION D’ALCOOL

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, et conformément aux dispositions de l’article L3323-2 du Code de la Santé Publique, vous vous engagez à n’accéder au Site qu’à la condition d’être majeur à la date à laquelle vous y accédez. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de l’Utilisateur. Vous vous engagez en outre à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour empêcher les mineurs susceptibles d’utiliser votre matériel informatique d’accéder au Site et aux informations relatives aux produits proposés par LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD qu’ils contiennent.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. 

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

 

  1. MENTIONS LEGALES

2.1.Editeur

Le Site est édité par la société SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD.

SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD – Société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS, dont le siège est sis 3 RUE LEOPOLD PALUSTRE, 49400 SAUMUR

Tel : +33 (0)2 41 40 21 40

Email : contact@langlois-hubertbrochard.fr

Capital social : 654 200 euros

Siren : 311 371 702

 

2.2.Directeur de la publication 

Directeur de publication : François-Régis de Fougeroux

2.3.Hébergeur 

TETE CHERCHEUSE, société à responsabilité limitée au capital social de 15100 €, dont le siège social est situé au 27 CHEMIN DES GARS 33610 CESTAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 521 914 424

Tel : +33 (0)5 57 37 70 33
Courrier électronique : mission@tete-chercheuse.fr

  1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

3.1.Règles d’accès et d’utilisation du Site

Dans le cadre de l’utilisation et de l’accès au Site, vous vous engagez à vous abstenir :

  • d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec les présentes Conditions d’Utilisation ;
  • d’utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou, plus généralement, de nature à porter atteinte aux droits des tiers ;
  • de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder en sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site, ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelques fins que ce soit, ou de décompiler, désassembler, modifier, diffuser, dupliquer, tenter de découvrir tout code source ou d’utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
  • de vous faire passer pour toute autre personne ou entité, ou indiquer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou entité ;
  • de collecter toutes données personnelles sur d’autres utilisateurs du Site à quelques fins que ce soit ;
  • de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux rubriques et fonctionnalités du Site qui ne sont pas accessibles par défaut, ou de vous livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;
  • d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

Si LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD estime que vous ne respectez pas les présentes Conditions d’Utilisation, celle-ci pourra à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer votre accès au Site.

3.2. Propriété Intellectuelle 

Les éléments accessibles via le Site, quelles qu’en soit la forme ou la représentation, et notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD détient à titre exclusif.

Les marques LANGLOIS et HUBERT BROCHARD est protégée par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD.

L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et ses contenus, qui restent la propriété exclusive de SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD, autre que celui de les utiliser dans le strict cadre de l’accès au Site et des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur reconnait et accepte que la totalité des droits afférents à tout ou partie du Site, tous les droits de propriété y afférents, et notamment les droits de propriété intellectuelle sont exclusivement détenus et/ou exercés par SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD.

L’Utilisateur s’engage ainsi (i) à ne pas reproduire tout ou partie du Site (ii) à ne pas modifier ou altérer le Site, (iii) à se conformer aux préconisations techniques qui lui ont été fournies par SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD, (iv) à ne pas effectuer sur le Site toute opération d’ingénierie inverse, de décompilation, de désassemblage du programme informatique, d’analyse d’une quelconque manière dans un but de déstructuration (recherche des composants de base, matériels ou intellectuels, etc…), de traduction, de listage et/ou d’accès au code source par l’intermédiaire du code objet, sous réserve des dispositions légales impératives, (v) à ne pas chercher à connaître les secrets de fabrication ayant servi à l’élaboration du Site, (vi) à ne pas céder, prêter et/ou accorder des droits sur le Site à des tiers, même temporairement, à tous tiers, gratuitement ou contre paiement, (vii) et plus généralement, à ne pas porter atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle détenus ou exercés par SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD.

En cas de non-respect des dispositions du présent article par l’Utilisateur, ces agissements donneront lieu à des poursuites judiciaires, notamment sur le fondement de la contrefaçon.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données, l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des éléments et contenus du Site, ainsi que l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles des éléments et contenus du Site, est strictement interdite. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur.

  1. GESTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation et de l’accès au Site, SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD est amenée à collecter et/ou à demander à l’Utilisateur de fournir des données à caractère personnel, la communication de certaines de ces données étant nécessaire pour permettre à SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD de fournir à l’Utilisateur des informations et des services relatifs à SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD et aux produits qu’elle commercialise. En cas de défaut de réponse, SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD pourra ne pas être en mesure de prendre en compte les demandes de l’Utilisateur et/ou lui fournir l’ensemble des informations et/ou des services auxquels le Site permet d’accéder.

Les bases légales de ces traitements de données personnelles sont le respect des obligations légales auxquelles SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD est tenue, l’exécution d’un contrat et/ou l’intérêt légitime de SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD, conformément aux dispositions de l’article 6 du RGPD.

La fourniture de données à caractère personnel est notamment requise pour (a) assurer le suivi de la fréquentation du Site et adapter les moyens mis en œuvre par SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD pour assurer aux Utilisateurs l’accès aux différentes rubriques et fonctionnalités du Site dans les meilleures conditions, (b) proposer le cas échéant aux Utilisateurs des contenus adaptés à leurs centres d’intérêt, (c) établir et assurer le suivi des relations commerciales entre SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD et les Utilisateurs effectuant des commandes, mettre en œuvre les engagements contractuels souscrits et plus généralement satisfaire aux obligations en découlant, (d) se conformer aux dispositions légales et règlementaires applicables, (e) et plus généralement assurer la bonne gestion de SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD, de la présentation de ses produits et de l’entreprise auprès du public.

Lors du traitement des données à caractère personnel, SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD s’engage (a) à veiller à ce que les données concernées soient exactes et à jour et à apporter dans les meilleurs délais toutes les rectifications et/ou tous les compléments requis, (b) à veiller à ce que le traitement respecte les dispositions légales et règlementaires applicables, (c) et à traiter les données à caractère personnel dans le plein respect du principe d’un traitement loyal, licite et transparent, dans le respect du principe de minimisation des données, et dans des conditions garantissant leur sécurité et leur confidentialité.

Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur, qu’il soit ou non client de SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD, sont destinées aux services internes de SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD, et sont susceptibles d’être communiquées à des tiers pour les besoins des finalités visées ci-dessus, l’administration fiscale et/ou sociale, les prestataires comptables et/ou juridiques de SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD, et plus généralement les partenaires et interlocuteurs de SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD ayant à connaître des données concernées pour les besoins des finalités visées ci-dessus.

SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, et les protéger contre toute perte ou toute forme de traitement illicite non autorisée. En outre, les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ne font l’objet d’aucune cession ou mise à disposition de tiers à des fins de prospection commerciale.

Les données à caractère personnel seront conservées et traitées au sein de l’Union européenne.

SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD conserve dans ses systèmes les données à caractère personnel collectées pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et/ou pour satisfaire à des obligations règlementaires ou contractuelles spécifiques.

Les Utilisateurs dont les données à caractère personnel sont traitées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des informations les concernant, un droit d’opposition et de retrait de leur consentement si le traitement des données les concernant est fondé sur le consentement, ainsi qu’un droit à l’oubli et/ou à la limitation des traitements utilisant les données personnelles qui les concernent, dans les limites et conditions définies au RGPD. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD – Service Clients – 3 rue Léopold Palustre 49 400 Saumur – France ou par email : contact@langlois-hubertbrochard.fr.

En outre, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  1. COOKIES 

SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD utilise des cookies et autres traceurs pour assurer le fonctionnement du Site, mesurer et analyser l’audience. Les cookies sont des fichiers de petite taille pouvant être déposés et/ou lus lors de la consultation du Site, et de l’utilisation des services qui y sont proposés. Cette technique permet à SASU LANGLOIS ET HUBERT BROCHARD de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

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